Carte grise : Tout savoir
Produite par l’Imprimerie Nationale et délivrée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), la carte grise encore appelée certificat d’immatriculation est le document dont la détention donne autorisation de mise en circulation du véhicule. De l’autre côté, tout conducteur incapable de présenter cette pièce lors d’un contrôle de police, s’expose systématiquement à une contravention. Voici ici tout ce qu’il faut savoir sur ce document.
Comment obtenir sa carte grise ?
Différentes possibilités s’offrent à vous si vous souhaitez faire établir une carte grise pour votre véhicule. Vous pouvez directement vous rendre sur le site l’ANTS pour démarrer le processus, et vous pouvez aussi passer par le biais du site https://demarchescartegrise.com/. Ce site dispose, à cet effet, d’une habilitation du ministère de l’intérieur et d’un agrément du trésor public.
Il convient de rappeler que le prix d’obtention de la carte grise varie en fonction de divers paramètres dont la marque, le modèle du véhicule, son statut (véhicule neuf ou d’occasion).
Voyons à présent les diverses démarches nécessaires pour établir une carte grise.
Les démarches nécessaires pour établir une carte grise
Ces démarches varient selon qu’il s’agit d’un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion. Nous aborderons chaque cas.
Etablir une carte grise pour un véhicule neuf
A compter de la date d’achat du véhicule, vous disposez d’un délai maximal de 12 jours pour obtenir votre carte grise. Pour un véhicule neuf, l’obtention de cette pièce nécessite la présentation à l’ANTS des documents suivants :
- Un formulaire de demande d’immatriculation de véhicule (formulaire Cerfa N° 13750) ;
- Une attestation de résidence datant de moins de six mois ;
- La facture d’achat du véhicule ;
- Un quitus fiscal pour les véhicules venant d’un pays de l’UE ;
- Le certificat 846 reçu à la douane, pour les véhicules venant hors de l’UE ;
- Un justificatif supplémentaire pour les véhicules particuliers.
Si vous êtes un nouveau conducteur, vous trouverez les conduites générales à tenir, lorsqu’on est propriétaire d’une voiture, sur cet auto-magazine en ligne.
Etablir une carte grise pour un véhicule d’occasion
S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, le propriétaire devra, pour obtenir sa carte grise, fournir à l’ANTS les documents ci-après. Il s’agit de :
- L’ancienne carte grise ;
- Les formulaires cerfa n° 13157 et cerfa n° 15776 ;
- Une pièce d’identité ;
- Le permis de conduire ;
- Une attestation de résidence datant de moins de six mois ;
- Une certification de la régularité du contrôle technique;
- L’attestation d’assurance.
Pour les véhicules d’occasion, vous disposez après achat, d’un délai de 30 jours pour avoir la nouvelle carte grise. Pendant ce temps, le coupon détachable vous permettra de circuler librement. Lorsque toutes les démarches sont bien menées, votre carte grise sera envoyée à votre adresse postale.
Le certificat d’immatriculation provisoire : c’est quoi ?
Si en cas d’achat de nouveau véhicule, vous ne disposez pas de l’un au moins des documents ci-dessus cités, il peut vous être délivré un certificat d’immatriculation provisoire (CPI).
La CPI offre les mêmes avantages qu’une carte grise normale. Cependant, comme l’indique son nom, il n’est valable que durant un mois, délai après lequel vous ne pouvez plus circuler sans votre carte grise.
Que faire si vous perdez votre carte grise ?
Tant que vous vous déplacez avec votre véhicule, vous ne devez jamais vous séparer de votre carte grise. En cas de perte, vous devrez faire une demande de duplicata. Ce processus, qui n’est pas du tout compliqué, se fait directement sur le site de l’ANTS. Il faudra tout juste :
- Vous connecter au site de l’ANTS ;
- Cliquer sur la section « je souhaite refaire mon certificat d’immatriculation » ;
- Choisir comme motif « perte » ;
- Remplir le formulaire ;
- Régler par carte le montant dû.
Lorsque tout est bien fait, la carte grise sera livrée dans les semaines suivantes. Voilà, vous savez tout sur la carte grise. N’hésitez pas à consulter nos autres articles si vous avez d’autres préoccupations.