Après l’acquisition d’une auto ou d’une moto, certaines formalités sont indispensables. En effet, c’est une obligation imposée par la loi pour assurer le conducteur, mais aussi les passagers et les tiers en cas d’accident. Mais de quoi a-t-on alors besoin ? Quels sont les règlements en matière de véhicule à deux roues ?
Une assurance : une obligation
Pour toutes les personnes conduisant une auto ou une voiture à deux roues quelque soit le type (moto, quad, tricycle…), la "responsabilité civile" est exigée, même si la voiture n’est pas encore en circulation. Cette assurance garantit tout risque de dommages corporels et matériels en cas d’accident, c'est-à-dire le versement d’une indemnisation aux victimes. La souscription et la cotisation dépendent du type de véhicule. En outre, le certificat d’assurance prend la forme de vignette à poser sur la vitre.
En effet, en cas d’accident ou de contrôle soudain des forces de l’ordre et que le véhicule ne dispose pas de cette assurance, le conducteur sera sanctionné par diverses façons : paiement d’une amende, retrait du permis de conduire ou même mise en fourrière de l’auto. A titre d’information, depuis le 1er décembre 2016, une attestation d'assurance sera demandée pour récupérer une auto à la fourrière.
Que faire en cas d’accident ?
Pour profiter des indemnisations de l’assureur, il faudrait tout d’abord informer ce dernier au plutôt : en cas d’accident (pour 5 jours au maximum), de catastrophe naturelle (10 jours) et de vol (2 jours). En général, en cas d’accident, un constat à l’amiable peut suffire. La lettre doit comporter les mentions ci-dessous :
- Les causes de l’accident
- Le lieu, la date et l’heure
- Les détails des dommages : corporels et matériels
Dans le cas d’un accident avec un tiers, il faudrait mentionner son nom, l’immatriculation de sa voiture et le numéro de son assurance et le nom de son assureur. Si le propriétaire a subit un vol, il aura à ajouter une copie de la plainte dans son dossier.
Bon à savoir !
Avant la souscription, demandez un devis. Si vous êtes satisfait de l’offre, vous pourrez vous engager. Attention ! Prenez connaissance de la couverture des garanties pour éviter tout risque de conflit qui pourrait en découler. Après avoir conclu le contrat, une attestation d’assurance est délivrée par l’organisme assureur.
Par ailleurs, il est également possible de modifier ou de résilier le contrat sous certaines conditions. Mais il faudrait respecter le délai de préavis lors de l’annulation !
