Suspension de permis après alcoolémie : comment s’assurer à nouveau ?

suspension du permis de conduire

Question cruciale quand on vient d’être sanctionné par une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire. Comment s’assurer à nouveau ? Car les compagnies d’assurance se montreront plutôt réservés quant à la possibilité de sauvegarder un contrat qui représente des risques accrus. Mais pas de panique : il y a une solution.

Votre permis de conduire est suspendu, qu’arrive-t-il à votre assurance auto ?

Si vous avez écopé d’une suspension du permis de conduire, les conséquences sur votre contrat d’assurance en cours peuvent être un peu sérieuses. Votre assureur peut légitimement considérer que ces circonstances, et en particulier l’alcoolémie, sont risquées et résilier le contrat à l’année en cours. S’il décide de sauvegarder ce contrat, il est certain qu’il applique d’importantes surprimes proportionnellement aux risques. Dans ce cas, la surprime peut aller du double au triple des prix en cours et la facture sera bien salée. Or, et ceci est une obligation légale, toute voiture doit être assurée, même si vous ne comptez pas l’utiliser. Pour ce faire, rendez-vous sur le site de votre assureur spécialisé pour demander à s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie. Pour bénéficier d’une assurance après une suspension d’un permis de conduire, il vous faudra renseigner votre assureur en lui partageant le relevé des conducteurs. C’est ce document dans lequel les antécédents au volant sont consignés. Le devis de votre réassurance vous est donné gratuitement en ligne: une fois que vous avez pris votre décision, vous pouvez la confirmer par une souscription en ligne également. Votre carte verte vous sera par la suite envoyée par e-mail. Demandez votre assurance spéciale dès maintenant sur la page www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie-retrait-permis.com.

Code de la route: quelles sont les causes d’un retrait de permis de conduire ?

Le permis de conduire est retenu pour tout automobiliste pris en train d’utiliser son portable au volant, et que dans la foulée, cette infraction aura entraîné une autre infraction. Le retrait de permis est aussi appliqué en cas d’ivresse manifeste au volant ou d’un taux d’alcoolémie de 0,80g/l de sang voire plus, en cas de conduire sous l’emprise de stupéfiants, d’excès de vitesse, de délit de fuite ou de non-soumission à l’éthylotest, d’accident etc. Les forces de l’ordre procéderont à la rétention du permis de conduire : décision qui est suivie par une suspension administrative prononcée par le préfet et une suspension judiciaire, décidée par le tribunal. En plus de ces mesures, depuis le mois de mai 2020, plusieurs dispositions strictes sont désormais appliquées pour réduire la mortalité sur les routes de France. Parmi ces dispositions, on cite la mise en fourrière immédiate de la voiture d’un chauffeur ayant gravement enfreint la loi. La mise en fourrière se fait sur autorisation du préfet pour une durée de sept jours. Autre mesure : les récidivistes seront désormais contraints à équiper leurs véhicules d’un éthylotest antidémarrage (EAD) et devront suivre un suivi médical psychologique. La loi française est spécifiquement sévère quant à ces infractions car 30 % des accidents de la route ont pour origine l’alcool au volant.

S’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie : une obligation légale

Vous ne pouvez pas vous y soustraire. Selon le code des assurances de France, tout moyen de transport avec moteur, que ce soit une voiture ou une moto, doit être couvert par une assurance et avoir au moins la garantie Responsabilité Civile. Cette obligation date de 1958 et elle reste valable même si vous ne comptez pas mettre votre voiture en circulation. Inversement, prendre la route sans aucune assurance auto est considéré comme un délit et vous expose à des amendes et sanctions pénales. La sanction pécuniaire pour défaut d’assurance est de 3 750 euros, et peut aller jusqu’à 7 500 euros s’il s’agit d’un conducteur récidiviste. En plus de ces sanctions financières, d’autres décisions judiciaires peuvent être appliquées comme l’annulation du permis, la suppression du droit de conduire, la confiscation du véhicule. Dans le cas où le conducteur non-assuré est responsable d’un accident, il ne percevra guère d’indemnités pour les préjudices physiques ou matériels. En revanche, la victime sera indemnisée par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) et c’est au conducteur non-assuré de rembourser en retour le FGAO de cette indemnisation. Enfin, le conducteur dans le permis a été retiré dans ces circonstances sera intégré dans le registre des automobilistes résiliés: ce registre étant accessible à toutes compagnies d’assurance, il serait alors très difficile de décrocher une nouvelle assurance. En résumé: contractez une assurance retrait de permis le plus rapidement possible.

Délai de suspension expiré: quelles démarches pour récupérer votre permis de conduire

Pour récupérer son permis de conduire à la fin de la durée de suspension, le conducteur doit effectuer un examen médical et un examen psychotechnique. Ces deux tests doivent obligatoirement se faire respectivement auprès d’un médecin et d’un organisme/d’un psychologue agréés par la préfecture. Le test médical a pour but d’évaluer l’aptitude physique, sensorielle et cognitive à prendre le volant. Par exemple, le médecin évalue les réflexes de l’automobiliste, sa capacité à réagir devant les panneaux et son comportement en général devant les différents scénarios susceptibles de se produire sur la route. Quant aux examens psychotechniques qui durent environ une quarantaine de minutes, ont pour finalité de juger des aptitudes psychomotrices du conducteur. A l’issue de l’examen médical et psychotechnique, un avis favorable ou défavorable est donné. Avis favorable, l’automobiliste peut procéder à la demande de récupération de son permis, sachant cependant que le médecin peut recommander des compléments d’examens. Cette demande se fait sur le site web de l’Agence nationale des titres sécurisés. Avis défavorable, l’automobiliste peut faire appel auprès de la commission médicale : celle-ci fera suivre ses recommandations auprès du préfet. Si à l’issue de l’examen du préfet, l’avis défavorable est maintenu, un recours administratif et l’assistance juridique d’un avocat sont envisageables.